Conditions générales de vente

pour les prestations de

Airportparking (Suisse) SA

The Circle 6

8058 Zurich

(«Airportparking»)

1. Offre d'Airportparking
   • Airportparking est un fournisseur de services de stationnement aux aéroports de Zurich et Genève avec une offre de services complémentaires.
   • Les prestations d'Airportparking comprennent la location d'une place de parking pour le véhicule du client ainsi que le transfert entre le lieu de dépôt et de récupération défini selon la confirmation de commande (« Lieu de dépôt » et « Lieu de récupération »), et pour la durée définie dans la confirmation de commande (« Durée du contrat »), la place de parking mise à disposition du client (« Prestations »). Les parties peuvent convenir de prestations supplémentaires au cas par cas.
2. Champ d'application
   • Ces conditions générales (« CGV ») s'appliquent à tous les contrats concernant les prestations d'Airportparking.
   • Les conditions générales du client sont exclues dans tous les cas.
3. Conclusion du contrat
   • Le contrat avec le client est conclu dès l'acceptation de la commande du client par Airportparking. Pour ce faire, le client reçoit soit un e-mail d'Airportparking, soit une confirmation de la commande apparaît dans la fenêtre du navigateur une fois la commande terminée (« Confirmation de commande »). L'acceptation se fait généralement dans les 24 heures suivant la réception de la commande. La confirmation de commande contient notamment l'heure de dépôt du véhicule (« Heure de dépose ») et l'heure de récupération qui correspond à l'heure d'atterrissage du vol retour plus 90 minutes (« Heure de récupération »).
   • Airportparking est libre de refuser une commande à tout moment sans avoir à en donner les raisons. Dans ce cas, le client n'a aucun droit à des réclamations contre Airportparking.
4. Commande
   • La commande se fait sur le portail client d'Airportparking (airportparking.ch) (« Portail Client »). Airportparking peut exceptionnellement accepter des commandes par téléphone ou par e-mail. Celles-ci doivent être confirmées par Airportparking par e-mail pour être valables. En cas de commande passée oralement sur place, Airportparking doit en accuser réception pour qu'elle soit valable.
   • Lors de la commande, le client doit indiquer de manière contraignante l'heure de dépose et l'heure d'atterrissage souhaitées ainsi que le numéro de vol du vol retour.
   • En cas de divergence entre la commande et la confirmation de commande, la confirmation de commande prévaut sur les informations contenues dans la commande.
   • Le client doit effectuer la commande en son propre nom. Si les services doivent être fournis par un tiers, cela doit être indiqué dans la commande avec les informations suivantes concernant ce tiers (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).
   • Lors de la commande, le client doit fournir une adresse de facturation.
5. Obligations du client
   • Le client garantit que le véhicule remis à Airportparking est la propriété du client ou qu'il en a le droit d'usage pour la durée du contrat (par exemple en vertu d'un contrat de leasing, de location ou de prêt à usage).
   • Le client doit respecter l'heure de dépose ainsi que l'heure de récupération (voir le point 1). En cas de retard de plus de 90 minutes non annoncé à l'avance (voir le point 10.2), Airportparking peut imposer une indemnité de CHF 50,00. Si le client ne dépose pas son véhicule dans les trois heures suivant l'heure de dépose convenue, Airportparking est en droit de mettre la place de parking à disposition d'un autre client. Dans ce cas, il n'existe aucun droit à l'utilisation de la prestation réservée ou au remboursement des frais payés.
   • Lors de la remise du véhicule, le client doit informer Airportparking de l'état et des dommages existants ainsi que des autres fonctions ou caractéristiques du véhicule qui sont importantes pour la sécurité ou le fonctionnement ou pour la préservation de l'intégrité du véhicule.
   • Le client s'assure que le véhicule remis à Airportparking respecte les dispositions légales (exigences en matière de sécurité de fonctionnement, couverture d'assurance, etc.) et que l'assurance souscrite pour le véhicule (assurance responsabilité civile du propriétaire, assurance casco, etc.) autorise la conduite du véhicule par des tiers et que cette assurance couvre les éventuels dommages causés par ces tiers. Le client s'engage à indemniser Airportparking dans tous les cas pour toutes les réclamations de tiers résultant de la commande ou en rapport avec celle-ci.
   • Le client s'engage à déposer la clé du véhicule et le ticket de parking (à Genève uniquement) à temps à l'endroit convenu. Si le client ne respecte pas cette obligation, des frais de 200,00 CHF seront appliqués. Dans ce cas, Airportparking est également autorisé à faire remorquer le véhicule aux frais du client.
   • Si le véhicule du client ne démarre pas en raison d'une panne technique, il appartient au client de commander la réparation. Si le véhicule reste plus longtemps sur la place de parking pour cette raison, les frais augmenteront conformément au point 3.
   • Le client doit informer Airportparking à l'avance de toute annulation, reprogrammation, modification de numéro de vol et retard important (supérieur à 90 minutes).
   • Le client est tenu d'inspecter le véhicule lors de sa reprise afin de détecter d'éventuels dommages et de signaler les dommages à Airportparking immédiatement après l'inspection par e-mail, en incluant des photos des dommages, à kundendienst@airportparking.ch (pour le service de stationnement à Zurich) ou à geneva@airportparking.ch (pour le service de stationnement à Genève). Si le client ne respecte pas ces consignes, il est présumé que les dommages existaient déjà au moment où le véhicule a été remis à Airportparking et qu'Airportparking n'est pas responsable de ces dommages.

6. Prestation de services par Airportparking
   • Les services à fournir par Airportparking dans chaque cas individuel sont déterminés, sauf accord contraire avec le client, par la confirmation de commande et les présentes CGV.
   • Airportparking s'engage à fournir les services en faisant preuve de la diligence requise.
   • Après la prise en charge par un employé d'Airportparking, ce dernier établira le jour même et à l'endroit de dépose un rapport mentionnant les défauts apparents du véhicule. Le client reconnaît l'exactitude de ce rapport.
   • Les horaires d’ouverture sont publiés sur le site web d’Airportparking. Airportparking ne garantit pas la présence d’un employé sur place pendant toute la durée des horaires d’ouverture. En l’absence de personnel sur place, la procédure de self-check-in ou de self-check-out s’applique. Lors du self-check-in, le client dépose les clés du véhicule dans la boîte de dépôt prévue à cet effet, après avoir garé son véhicule à l’endroit indiqué (voir le point 1.2). L’option de self-check-in est disponible pour le client uniquement après une réservation préalable acceptée par Airportparking via le portail en ligne (voir le point 3.1). Lors du self-check-out, Airportparking dépose les clés du véhicule dans la boîte de récupération prévue à cet effet et informe le client du processus de récupération par SMS.
   • Airportparking met à disposition du client une place de parking non surveillée et non protégée contre les intempéries. La surveillance et la garde ne font pas partie du contrat. Le client peut réserver une place de parking couverte en tant que service supplémentaire. Aucune place de parking spécifique ne peut être exigée. Airportparking se réserve notamment le droit de garer un véhicule sur une place couverte même si le client a réservé une place non couverte (système dit de mise à niveau). Dans ce cas, le service supplémentaire ne sera pas facturé au client. Pendant la durée de stationnement, Airportparking peut déplacer le véhicule du client vers un autre emplacement. Airportparking se réserve également le droit de stationner un véhicule réservé pour une place couverte sur une place non couverte pour une durée maximale de six heures pour des raisons logistiques. Un transfert du véhicule ou du client de Zurich à Genève ou inversement n’est pas prévu.
   • Le client autorise Airportparking à parcourir une distance maximale de 30 km avec son véhicule pendant la durée du contrat.
   • Dans la mesure où le véhicule du client doit être ponté en raison d’une batterie vide, Airportparking est en droit de procéder lui-même au pontage nécessaire ou de mandater un tiers pour le faire aux frais du client.
   • Airportparking est autorisé à faire appel à des sous-traitants appropriés pour la prestation des services.

7. Dispositions particulières pour les services supplémentaires
   • Si le client réserve des services supplémentaires, les dispositions suivantes s'appliquent en complément. Il n'existe aucun droit à la réservation de services supplémentaires.
   • Le contenu des services supplémentaires est défini par leur description sur le site web de Airportparking.
   • Airportparking se réserve le droit de ne pas exécuter ou de n’exécuter qu’en partie les services supplémentaires réservés pour des raisons de temps, en raison de l’état, des dimensions du véhicule ou des caractéristiques techniques inconnues du véhicule du client. Dans ce cas, le client se verra rembourser la rémunération payée pour les services supplémentaires non effectués (proportionnellement).
   • Si les véhicules nettoyés par Airportparking sont souillés pendant le transfert de retour à l’aéroport en raison des conditions météorologiques ou de l’état de la route, le client ne peut prétendre à un remboursement ou à une répétition de la prestation.
   • Si un nettoyage réservé selon la description du service sur le site web d’Airportparking comprend l’aspiration de tout l’intérieur du véhicule, cela implique que les objets détachés présents dans le véhicule doivent être retirés avant et remis après le nettoyage pour garantir un résultat optimal. De plus, dans le cadre du nettoyage mentionné ci-dessus, les déchets présents dans le véhicule (clairement identifiés comme tels) seront éliminés. Pour éviter tout malentendu, Airportparking recommande à ses clients de retirer autant que possible leurs effets personnels du véhicule avant de le remettre ou de les ranger correctement, afin que les objets personnels laissés traîner par inadvertance ne soient pas classés comme déchets et éliminés par le personnel chargé du nettoyage. Airportparking n’assume aucune responsabilité pour les objets éliminés par erreur.
8. Prix
   • Les prix d’Airportparking en vigueur au moment de la commande s’appliquent.
   • Les prix s’entendent TVA suisse comprise.
   • Si le client dépasse la durée de stationnement réservée, quelle qu’en soit la raison (retard de vol, panne du véhicule, etc.), il est redevable d’un paiement supplémentaire conformément aux tarifs en vigueur. Chaque jour entamé (c’est-à-dire à partir de 00h01) est facturé comme un jour entier.
   • Le prix convenu lors de la confirmation de commande est dû dans tous les cas. Une non-utilisation de la prestation ou un retrait anticipé du véhicule par le client ne donne droit à aucune réduction ou remboursement du prix. Les annulations conformément au point 1 des CGV en sont exceptées.
9. Paiement
   • Les paiements sont exigibles, en règle générale, au moment de la finalisation de la commande (paiement en ligne) ou au plus tard lors de la remise du véhicule à Airportparking, sans déduction (date d’échéance). Les paiements ne peuvent être retenus ou réduits en raison de défauts des prestations d’Airportparking ou de retards dans la prestation. La compensation avec des créances du client envers Airportparking est en tout cas exclue.
   • Les frais supplémentaires ou le supplément dû en cas de prolongation du contrat sont exigibles au plus tard lors de la restitution du véhicule au client.
   • Le client autorise irrévocablement Airportparking ainsi que ses agents de recouvrement à la conclusion du contrat à prélever tous les frais, redevances, coûts, etc. et toutes les autres prétentions d’Airportparking liées au contrat ainsi que les éventuels intérêts de retard et demandes de dommages et intérêts sur le moyen de paiement désigné par le client lors de la commande ou présenté ultérieurement ou désigné en supplément.
   • Si le client ne respecte pas les échéances convenues, il doit, sans mise en demeure, payer des intérêts de 5 % sur le montant de la facture impayée à partir de la date d’échéance. La compensation d’autres dommages reste réservée.
10. Modification de commande (annulation, changement de réservation, modification des prestations réservées)
    • Une annulation de la prestation réservée est possible à tout moment et gratuite jusqu'à 24 heures avant le début prévu de la période de stationnement (c'est-à-dire avant la remise prévue du véhicule à Airportparking). L'annulation doit se faire par écrit (par e-mail) ou via la fonction de modification de réservation prévue à cet effet sur le site web d'Airportparking. Le moment déterminant est la réception de l'annulation par Airportparking.
    • Les changements de réservation (départ anticipé ou retardé, respectivement retour anticipé ou retardé) doivent être effectués au plus tard 12 heures avant l'heure de remise ou de récupération convenue, soit par écrit (par e-mail) soit via la fonction de modification de réservation prévue à cet effet sur le site web d'Airportparking. En cas d'absence d'avis ou d'avis tardif, il faut s'attendre à des retards pour lesquels Airportparking n'assume aucune responsabilité.
    • Toute modification de la durée du contrat non notifiée ou notifiée trop tard est soumise à des frais de 50,00 CHF. En cas de prolongation de la durée du contrat, le tarif supplémentaire sera calculé selon le point 3 des CGV. Une réduction de la durée du contrat ne donne droit à aucun remboursement du montant payé.
    • Des frais de CHF 50,00 sont dus si le client ne peut pas entreprendre son voyage prévu et que son véhicule a déjà été déplacé par Airportparking depuis le lieu de remise. Le montant payé par le client pour le service non utilisé sera remboursé, à condition que le client informe immédiatement Airportparking dès qu'il a connaissance des circonstances l'empêchant de voyager et qu'il récupère son véhicule.
11. Limites de garantie et de responsabilité
    • Les prétentions du client dues à une mauvaise exécution ou à des retards de la part d'Airportparking sont exclues, sauf disposition contraire dans les présentes CGV. En particulier, Airportparking n'assume pas la responsabilité pour les frais et les dépenses encourus en cas de vol manqué ou de retard.
    • La responsabilité d'Airportparking est exclue dans la mesure permise par la loi et sauf indication contraire ci-après. Toute responsabilité pour les auxiliaires est exclue.
    • En particulier, Airportparking décline toute responsabilité pour les dommages causés au véhicule du client (par exemple, par les intempéries telles que la grêle, la neige, le soleil, par des tiers, par la nécessité de ponter une batterie déchargée, par des dommages dus à l'immobilisation) ou en cas de vol du véhicule et/ou d'objets contenus dans le véhicule. Si l'option Self-Check-in/Self-Check-out est utilisée, Airportparking n'est pas responsable des éventuels dommages ou du vol du véhicule ou des accessoires du véhicule (par exemple, les clés).
    • En cas de perte des clés par Airportparking, le retour du client à domicile est assuré par Airportparking, qui récupérera la clé de rechange chez le client dans un délai utile et transportera le véhicule chez le client. Les coûts pour l'obtention d'une clé de rechange, selon la facture du fabricant du véhicule, seront pris en charge par Airportparking. Dans tous les cas, le remplacement des serrures et toute autre demande d'indemnisation du client sont exclus.
    • Airportparking n’est responsable que des dommages au véhicule dont il est prouvé qu’ils ont été causés intentionnellement ou par négligence grave par ses employés. Toutefois, cette responsabilité ne s’applique pas si le client n’a pas respecté ses obligations selon le point 8. En cas de dommages prouvés causés par les employés de Airportparking au véhicule et sous réserve que le client respecte les obligations de vérification et de notification énoncées au point 5.8, le montant fixé par l’assurance de Airportparking sera versé au client. Alternativement, Airportparking se réserve le droit de faire réparer, aux frais d’Airportparking, les dommages au véhicule dont il est prouvé qu’ils ont été causés intentionnellement ou par négligence grave par ses employés, par un prestataire tiers spécialisé choisi par Airportparking. Le client ne peut pas faire réparer le véhicule par un prestataire de son choix aux frais de Airportparking. Dans tous les cas, toute autre demande de dommages et intérêts est exclue (par exemple, en raison des frais de véhicule de remplacement, de la perte de bonus, des indemnités de déplacement, etc.).
    • En cas de recours à des sous-traitants, Airportparking est uniquement responsable de leur sélection, de leur instruction et de leur surveillance minutieuse. Toute responsabilité supplémentaire est exclue.
12. Traitement des données
    • Pour le traitement des données clients, la déclaration de protection des données d'Airportparking suivant ces CGV s'applique.
13. Dispositions générales
    • Airportparking peut modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle actuellement disponible. Celle-ci est disponible sur le site web de Airportparking.
    • Si une des dispositions de ces CGV est totalement ou partiellement invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.
    • Les modifications et compléments aux contrats avec les clients sont uniquement valables par écrit.
    • La juridiction exclusive pour tous les litiges est le siège de Airportparking. Airportparking se réserve le droit d'intenter une action en justice également au siège (résidentiel) du client. Les compétences judiciaires impératives restent réservées.
    • Les contrats avec Airportparking sont soumis exclusivement au droit suisse, à l'exclusion des conventions internationales telles que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM ; Droit de vente de Vienne).